Le signalement des contrôles routiers va être interdit

Sécurité routière

juin 16, 2017 0

Edit du 16 juin 2017

Maître Olivier GREBILLE-ROMAND, avocat spécialisé en droit routier, nous explique tout ce qu’il faut savoir sur ce décret.

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Signaler les fameuses « zones de danger » via des applications ou des groupes sur les réseaux sociaux risque d’être bientôt interdit.

Le Ministère de l’Intérieur français a soumis la semaine dernière à la Commission européenne un projet de décret visant à interdire le signalement des zones à risque, zones de danger et autres zones de vigilance renforcée, soit, en d’autres termes, des contrôles de police, via des applications comme Waze, des outils comme Coyote ou encore des groupes sur les réseaux sociaux.

Sous couvert de lutte anti-terrorisme, le gouvernement souhaite que « signaler la présence des forces de l’ordre dans des périmètres définis par les autorités » soit interdit. Les périmètres en question couvriront une vingtaine de kilomètres et seront déplacés régulièrement de manière confidentielle.

Une mesure qui n’est pas du tout du goût de la Ligue de Défense des Conducteurs : « Utilisant de façon indécente le risque terroriste, le gouvernement a soumis à la Commission un projet de décret visant à interdire ‘dans des périmètres et pendant des durées définies’ le signalement de la présence des forces de l’ordre à tous les systèmes électroniques », explique-t-elle dans un communiqué.

L’association « 40 millions d’automobilistes » s’est, elle aussi, insurgé contre ce décret dans une vidéo.

Malgré les nombreuses voix qui s’élèvent déjà contre ce projet, les conducteurs doivent d’ores et déjà se préparer à prendre de nouvelles habitudes puisque braver l’interdiction sera puni par une amende de 1 500 €.

Sources : Caradisiac, Clubic, AutoPlus

Article initialement publié le 01/05/2017

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