Deux-roues : attention aux nuisances sonores !

Sécurité routière

septembre 14, 2016 0

Bientôt, grâce au député Rémi Pauvros, les moteurs de scooters trafiqués et autres pots d’échappement percés, qui permettent aux deux-roues de faire beaucoup (trop) de bruit, seront peut-être un lointain souvenir.

BestDrive - Projet de loi contre les nuisances sonores des deux-rouesVous connaissez certainement la désagréable sensation d’être réveillé(e) en pleine nuit par un scooter faisant un bruit assourdissant et vous avez alors résolument maudit son conducteur en hurlant « mais que fait la police ?! ». Et bien sachez qu’un député vous a entendu(e), et qu’un projet de loi visant à protéger nos oreilles de ces décibels indésirables est d’ores et déjà sur le feu.

Aujourd’hui, pour sévir contre les pilotes de ces engins insupportables, les forces de l’ordre ne disposent que peu d’outils : une amende de 11 € pour un pot non conforme (article R321-4 alinéa 5 du Code de la route), une amende de 135 € si l’agent estime, « à vue de nez », que le bruit est une gêne pour l’environnement (article R318-3 alinéa 1er du Code de la route) et une dernière amende, de 135 € elle aussi pour toute modification rendant le véhicule non conforme (article R321-4 alinéa 3 du Code de la route). Dans l’hypothèse où le conducteur recevrait les trois, il devrait donc se délester de 281 €, pour ensuite repartir aussi bruyamment qu’il est venu. Vous l’aurez compris, ce n’est pas très dissuasif, et c’est exactement ce que veut changer Rémi Pauvros.

Dans la ligne de mire du député du Nord, les deux-roues volontairement trafiqués pour pétarader davantage bien sûr, mais aussi certains pit bikes et quads ultra bruyants que leurs propriétaires se plaisent à utiliser en ville, alors qu’ils ne sont bien souvent pas homologués pour la route.

« J’ai porté une proposition de loi visant à lutter contre les nuisances des engins motorisés qui ne respectent pas les normes en vigueur, explique-t-il dans un communiqué de presse. […] Ce texte permet, notamment, la confiscation du véhicule en infraction dès la première infraction même si le conducteur n’est pas le propriétaire. »

Déjà adopté par l’Assemblée Nationale, le texte « bénéficie du soutien des filières du motocycle telles que la Fédération Française de Motocyclisme, la Fédération Française des Motards en Colère, la Fédération Nationale du Commerce et de la Réparation du Cycle et du Motocycle, le Conseil National des Professions de l’Automobile, Club du Deux Roues Motorisé », précise le député. S’il passe en l’état, les sanctions beaucoup plus lourdes pour les contrevenants, qui s’exposeront alors à une amende de 5e classe, soit 1 500 € (qui passerait à 3 000 € en cas de récidive) et risqueront l’immobilisation du véhicule, voire sa mise en fourrière.

Source : Le Point, Remipauvros.fr

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