Avertisseurs de zones de danger et légalité

Sécurité routière

avril 6, 2016 0

Détecteurs de radars, avertisseurs de radars, outils d’aide à la conduite, groupes d’alertes sur les réseaux sociaux : quels sont les moyens de contrôle autorisés ? Maître Rémy Josseaume, avocat à la Cour et président de l’Automobile-Club des Avocats, répond à cette épineuse question.

BestDrive - Avertisseurs de zones de danger et légalitéDès les années 1970, et plus exactement depuis 1973, la loi interdit « l’usage, la détention et le transport d’un dispositif ou produit visant à perturber, à brouiller, à déceler, à détecter les appareils de contrôle servant à la constatation des infractions à la législation routière », plus communément appelés « détecteurs de radars ».

Il en est de même pour les avertisseurs de radars, qui sont quant à eux interdits depuis 2012 ; la loi précise en effet que la « détention et le transport de dispositifs visant à avertir ou informer de la localisation d’appareils servant à la constatation des infractions à la législation routière » sont proscrits ; une telle infraction constitue une contravention de cinquième classe, punie de 1 500 euros d’amende, d’une suspension de permis de conduire de 3 ans, de la confiscation de l’appareil et de la perte de 6 points.

Depuis 2013, seuls les avertisseurs de zones de danger sont autorisés ; en effet, ces boîtiers de « solutions d’aide à la conduite » reposent sur des communautés de membres s’avertissant entre eux de la présence d’obstacles sur leurs parcours (les fameuses « zones dangereuses »), qui peuvent aussi bien être un accident, un objet sur la chaussée, un véhicule arrêté… Qu’un contrôle radar !

Concernant les groupes anti-radars locaux qui fleurissent sur les réseaux sociaux, la situation est encore floue… En effet, comme on peut le voir dans cet article paru dans Le Monde, les tribunaux ont bien du mal à accorder leurs violons sur le sujet ! La raison de ce trouble ? La loi elle-même, car elle stipule bien que ce sont les « dispositifs », qui sont interdits ; or, d’après Maître Jean-François Changeur, l’utilisation d’un groupe Facebook n’est pas un « dispositif » réprimé par la loi car « un dispositif est défini comme un ensemble de pièces constituant un mécanisme, un appareil, une machine quelconque ».

Bien que les prévenus aient finalement remporté leur procès en appel (sans doute grâce à cet argument), le premier jugement rendu par la cour de Rodez avait été tout autre, et avait profondément inquiété Maître Rémy Josseaume, qui défendait alors onze membres du groupe : « Si ce qu’ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux et les radios locales qui signalent les radars vont être fermés. »

Affaire à suivre, mais avec prudence, donc !

Sources : Le Figaro, Le Monde

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