Comment fonctionne Crit’Air* ou la « nouvelle pastille verte » ?

BestÉco

décembre 1, 2016 5

Edit du 1er décembre 2016

Dès le 16 janvier 2017, tous les véhicules en circulation dans Paris devront arborer leur vignette Crit’Air.

Conseil

Si la verbalisation de l’absence de vignette n’a pas encore été prévue, il y a fort à parier que cela sera rapidement le cas… Ne tardez donc pas à la commander !

Source : Auto Moto

Edit du 23 juin 2016

On en sait enfin plus sur la fameuse « nouvelle pastille verte » !

Pour vous procurer votre vignette Crit’air, rendez-vous donc à partir du 1er juillet 2016 sur le site www.certificat-air.gouv.fr.

En revanche, mauvaise surprise, malgré l’annonce initiale qui précisait que la vignette gratuite pendant les six premiers mois de mise en place, le gouvernement a finalement indiqué que « confectionné à la demande, le certificat Crit’Air sera délivré par voie postale, à titre individuel, à chaque propriétaire de véhicule qui en fera la demande » et qu’il « sera expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule », le tout pour 4,50€, payable en ligne.

De plus, le non respect des restrictions de circulation sera puni par une amende de quatrième classe pour les poids lourds, les bus et les autocars, et par un PV de troisième classe pour les autres catégories de véhicules. Dans ce dernier cas, la note s’élèvera donc à 68 € (minorée à 45 € et majorée à 180 €).

Source : Auto Plus

Edit du 11 avril 2016

La « nouvelle pastille verte, dont on nous avait annoncé l’arrivée pour janvier, voit finalement son déploiement repoussé au mois de juillet prochain : « Le 1er juillet, le macaron qui indique la propreté de la voiture sera mis en place, a déclaré Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie au « Grand Jury » RTL / Le Figaro / LCI. Ceux qui ne l’auront pas, quand les maires décideront de la circulation restreinte, ne pourront pas rouler ces jours-là. »

Madame Royal n’a pas donné plus de précision quant à la façon dont les automobilistes devront se la procurer ; affaire à suivre, donc !

Source : Auto Plus via AFP
__________

Le dispositif « certificat qualité de l’air », déjà surnommé « nouvelle pastille verte », est élaboré en collaboration avec le ministère de l’Intérieur. Il vise à donner la possibilité aux utilisateurs des véhicules les moins polluants de bénéficier d’avantages de circulation.

BestDrive - Pastille verte Loi Royal Crit'AirEn France, et plus particulièrement en ville, la pollution atmosphérique, notamment celle liée aux particules fines, provient majoritairement du trafic routier et entraîne chaque année une augmentation de la prévalence de maladies respiratoires et cardio-vasculaires.

Pour protéger la santé des populations et favoriser le développement des véhicules à faibles émissions, la feuille de route issue de la conférence environnementale 2014 a prévu la création d’un dispositif d’identification des véhicules : le certificat qualité de l’air.

Comment fonctionne le certificat qualité de l’air ?

> De 1 à 6 : les véhicules sont classés en fonction de leur niveau de pollution

Cette nomenclature classe les véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques :
> Les véhicules électriques, qui bénéficient de tous les avantages et du nouveau bonus de 10 000 € contre la mise à la casse d’un ancien véhicule diesel ;
> Les véhicules numérotés 1 sont les moins polluants ;
> Les véhicules numérotés 6 sont les plus polluants.

BestDrive - Pastille verte 2015 Certificat qualité air

Les 6 classes permettront d’identifier les véhicules les plus anciens et d’adopter une progressivité dans les mesures qui seront mises en place. Les véhicules électriques, qui n’émettent pas de pollution à l’échappement, feront l’objet d’une catégorie spécifique, autorisée à circuler dans les meilleures conditions.

Notons tout de même que certains véhicules d’intervention et d’urgence pourront bénéficier d’une dérogation.

Pour les deux-roues, les véhicules utilitaires légers, les poids lourds, bus et autocars, le principe est le même avec des dates d’entrée en vigueur des normes EURO différentes.

Que sont les normes « EURO » ?

Les véhicules légers neufs mis en circulation sont testés en pollution suivant des règlements européens et internationaux. Les tests consistent à suivre un cycle d’essai qui représente un « scénario » constitué d’accélérations, de décélérations et de paliers à vitesse constante pendant 20 minutes.

Les polluants mesurés sont les oxydes d’azote (NOx), les particules (PM), les hydrocarbures imbrûlés (HC) et le monoxyde de carbone (CO), qui sont les quatre polluants couverts par les normes Euro.

Les normes Euro sont devenues de plus en plus sévères au cours du temps.

> Un certificat qui donne le droit à des avantages pour les véhicules les moins polluants

L’identification des véhicules en fonction de leurs émissions de polluants atmosphériques est prévue par l’article L. 318-1 du Code de la Route. Ainsi, l’automobiliste ayant effectué les démarches pour obtenir un certificat qualité de l’air pourra en fonction de la couleur du certificat et des règles prises par les maires :
> Circuler dans les zones de circulation restreinte (ZCR) ;
> Bénéficier de modalités de stationnement favorables ;
> Obtenir des conditions de circulation privilégiée.

Les zones de circulation restreinte (ZCR) : de quoi s’agit-il ?

Le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte donne la possibilité à certaines collectivités françaises d’instaurer des zones de circulation restreintes (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, dans le but d’améliorer la qualité de l’air.

En Europe, ce dispositif a déjà été mis en place dans plus de 200 villes, dont Londres et Berlin. L’objectif est commun à tous : réduire la pollution atmosphérique pour en limiter les impacts sanitaires et respecter les valeurs limites de la réglementation européenne.

Ces zones ont déjà fait leurs preuves : si les impacts de la mise en œuvre d’une telle zone ne sont pas identiques d’une expérience à l’autre, dans tous les cas, des réductions sont observées sur les concentrations en dioxyde d’azote (de l’ordre de 1 à 10 %) et sur les concentrations en particules PM10 (jusqu’à 12 % de réduction moyenne annuelle et jusqu’à 16 jours de dépassement de la valeur limite journalière évités).

> Une procédure simple par internet

Pour l’obtention de ce certificat, un téléservice connecté au système d’immatriculation des véhicules (SIV) sera mis en place ; le certificat sera imprimé sur demande et expédié à l’adresse qui figure sur la carte grise du véhicule avec une procédure par courrier pour les utilisateurs n’ayant pas d’accès à Internet.

Pour plus de sécurité, le certificat comportera un flashcode qui permettra de limiter les fraudes grâce à une signature numérique.

Le certificat, gratuit durant les 6 premiers mois de mise en place du service, sera ensuite facturé 5 € au demandeur, soit l’équivalent des coûts de fabrication et d’envoi.
Une fois acquis, le certificat est valable plusieurs années.

> Une démarche volontaire, laissée au libre choix des automobilistes

Le certificat fera l’objet d’une démarche volontaire pour les usagers qui souhaitent l’obtenir et sera mis en place au 1er janvier 2016 ; la France suivra ainsi la voie tracée par l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, l’Italie, la République Tchèque et la Suède.

* Certificat Réglementaire d’Identification pour l’air

Source : Développement-durable.gouv.fr
Crédits photos : Développement-durable.gouv.fr

Article initialement publié le 10/06/2015

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5 commentaires

  1. Bezault Claudette dit :

    je voudrais obtenir la pastille écologique

  2. Berkowicz Michel dit :

    J’ai beau chercher, je ne trouve aucun « téléservice » auprès duquel je pourrai demander une pastille écologique. Pourtant sur le site du ministère de l’écologie, il est écrit : « Comment obtenir mon certificat qualité de l’air ?
    Les propriétaires de véhicules pourront notamment adresser leurs demandes sur internet via un téléservice. Le certificat sera adressé à titre individuel par envoi postal au propriétaire du véhicule » Alors ? un vœux pieu ?

    1. chevret dit :

      moi aussi j’ai pas trouver non plus.

  3. Hello75009 dit :

    aucune adresse internet disponible par aucun moteur de recherche. C’est normal ?

    1. Camille Lemay dit :

      Bonjour.
      Effectivement, pour le moment, aucune autre information n’a été diffusée par le Ministère…

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