Dans le cadre de la réforme du stationnement en milieu urbain qui entrera finalement en vigueur au 1er janvier 2018 (au lieu du 1er janvier 2016), les mairies sont contraintes de remplacer l’ensemble de leurs horodateurs. Quelles seront les conséquences pour les automobilistes ? BestDrive vous répond !
La réforme de décentralisation ou dépénalisation du stationnement payant sur voirie implique la suppression du fameux PV à 17 euros en cas de non respect des règles de paiement du stationnement. Dès la mise en place des infrastructures adaptées, le conducteur aura le choix entre s’acquitter des droits d’occupation de la voirie au début du stationnement à l’horodateur ou, à posteriori sous la forme d’un forfait de post-stationnement (FPS), dont le montant ne pourra excéder le montant de la redevance due pour la durée maximale de stationnement payant autorisée, minoré de la somme qui a déjà été payée dans le cas d’un dépassement de durée.
Dès lors que la redevance correspondant à la totalité de la durée du stationnement n’est pas réglée dès le début (ou est insuffisamment réglée), un agent assermenté apposera un avis de paiement de FPS sur le pare-brise du véhicule incriminé ou sera envoyé par courrier au détenteur de la carte grise. Dans le premier cas, le paiement pourra être effectué immédiatement sur l’horodateur au moyen d’une carte bancaire ou de tout autre moyen proposé par la commune.
Vous l’aurez compris, le conducteur devra donc renseigner le numéro d’immatriculation de son véhicule dans un horodateur, qui autorisera une durée maximum de stationnement en fonction de la zone dans laquelle il se trouve.
Grâce à ce dispositif, les policiers municipaux et autres agents assermentés pourront dépister un seul coup d’œil les véhicules dont le stationnement n’a pas été payé du tout et ceux ayant dépassé le temps qui leur était imparti, pour ainsi facturer aux conducteurs concernés la somme correspondant au forfait maximum (2 heures pour une zone « 2 heures » par exemple) ; en d’autres termes, l’amende devrait être plus légère dans les cas de petits dépassements, mais pas pour les autres !
La réforme du stationnement va également permettre aux mairies de ne plus partager les recettes de stationnement avec l’État, et donc d’engranger totalement les recettes du stationnement sur leurs périmètres. Une bonne nouvelle, me direz-vous ! Certes ; mais en contrepartie, ce sont elles aussi qui devront s’acquitter de la somme correspondant au renouvellement des horodateurs (soit environ 5 000 € par appareil) ! « À titre d’exemples, la ville d’Angoulême, qui compte 160 horodateurs, devra débourser 750 000 €, et la ville de Lille, qui détient un parc de 680 horodateurs, 3,5 millions d’euros », explique Caradisiac.
La plupart des communes françaises a donc d’ores et déjà prévu d’augmenter les tarifs horaires du stationnement pour amortir rapidement cet investissement… Rendez-vous dans deux ans !
Sources : Caradisiac, France Urbaine
Crédits animation : Parkeon
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